Qu'est devenue la taxe professionnelle ?

Billet

taxe pro 2010 ...

Pour information, un petit document concernant la réforme de la taxe professionnelle, encore une réforme aberrante qui remplace une taxe par une dizaine d'autres et fera payer indirectement tout le monde.

Le document concernant la Région PACA et les communes du 13 : cliquer ici

On voit globalement que le passage de la TP se fait par la création des taxes :

  • FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources
  • TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
  • TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • DMTO : droits de mutation à titre onéreux
  • TSCA : taxe sur les conventions d'assurance
  • IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
  • CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • Participation PVA : participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
  • CFE : cotisation foncière des entreprises
  • Tascom : taxe sur les surfaces commerciales


Des valeurs floues, surtout qu'actuellement l'État est déjà mauvais payeur avec les départements sur les compensations RSA et autres, alors avec une gestion aussi complexe (et passant en grande partie par ce même payeur) on peut présager un véritable effondrement des collectivités territoriales et surtout des projets sur plusieurs années qui vont devenir ingérables.

J'adore entendre après que c'est la gauche qui augmente les impôts alors que depuis 2007 près d'une trentaine de taxes ont vu le jour, dernière en date la taxe sur les FAI (fournisseurs d'accès à internet) : alors que la Commission Européenne demande simplement que les abonnés qui n'ont pas accès à la télévision sur IP (longueur de ligne, dégroupage partiel ...) passent en taxe à 19.6 (à la place de 5.5 sur la moitié) ce qui est logique puisque peu de FAI respectent ce distinguo, et bien Bercy se faufile pour demander le passage à 19.6 sur l'ensemble des abonnés ...

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Cyril Volle

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